Éditeur: CDAD de Seine-Maritime
Tribunal judiciaire de Rouen
1, place Foch
76037 Rouen cedex 01
Tél. : 02 32 08 21 49
Mail : contact
Directeur de la publication : Matthieu DUCLOS, président du CDAD
Responsable éditorial : Olivier GRAFF, secrétaire général du CDAD
Hébergement : SARL WEVOX - 3 rue de Franche Comté - CS 50311 - 50103 Cherbourg-en-Cotentin - https://www.evxonline.com
Objectifs :
Ce site a pour objet de faciliter l'accès des usagers aux informations concernant l'activité du tribunal et leur fournir, sous forme de contenu interne ou de liens, des renseignements pour engager une procédure ou effectuer des démarches.
Conditions d’utilisation du site
Vous êtes actuellement connecté au site internet du Conseil Départemental de l’Accès du Droit de Seine-Maritime. L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
Informatique et libertés:
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous au CDAD 76 - 1, place Foch - 76037 Rouen cedex 01.
Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Droit d’auteur / Copyright :
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales, et de ne pas modifier de telles informations.
Les photographies utilisées sur le site du CDAD 76 sont soumises au copyright de leurs propriétaires respectifs.
Crédits photographiques (copyrights)
- Olivier GRAFF / CDAD 76
Les liens hypertexte présents sur le site du CDAD de Seine-Maritime et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internets n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites.
Logs de connexion :
Des informations sont extraites pour la gestion : l’origine géographique des requêtes, la date et l’heure de la connexion.
Ces données de connexion sont conservées sur le serveur d’administration du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire, et permettent des traitements statistiques aux fins de gestion du site.
Ce site souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de [indiquez la durée de conservation du cookie sur le poste client].
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
Choisissez le menu "outil " puis "Options"
Cliquez sur l'icône "vie privée"
Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X
choisissez le menu "Edition">"Préférences"
Confidentialité et Sécurité
Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
Vie Privée
Messagerie :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message dans la rubrique « contact ».
Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
