photo signataires charte

Le mardi 18 mai 2021, au Tribunal judiciaire de Rouen, Madame Valérie DELNAUD, présidente du tribunal judiciaire de Rouen, présidente du conseil départemental d’accès au droit de Seine-Maritime et quatre associations (ATD Quart-Monde, la Cimade, les Restos du cœur et le Secours catholique) ont signé la charte départementale d’accès au droit en prévision de la journée nationale de l’accès au droit prévue le 25 mai.

Déclinaison locale de la charte nationale d’accès au droit signée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et les associations signataires, cette charte vise à renforcer la coopération entre le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) et le secteur associatif.

L'objectif de cette charte est de rendre effectif l’accès au droit des personnes les plus fragiles. En effet, en dépit d'un maillage territorial important grâce à la présence de 37 points-justice sur le département de la Seine-Maritime, il est nécessaire d'imaginer d'autres actions pour s'adresser aux personnes en situation de grande vulnérabilité.

Ainsi, des actions de formation et de promotion de l’accès au droit à destination des salariés et bénévoles du réseau des signataires vont être mises en place afin de leur permettre de mieux aider, accompagner et orienter les personnes dans leurs démarches juridiques. Le lien entre le réseau associatif et les 37 points-justice du département de Seine-Maritime sera alors renforcé.

Des permanences éphémères seront également organisées dans les locaux des associations caritatives à l'occasion notamment de la distribution d'aide alimentaire.

Enfin, le CDAD souhaite favoriser la présence des tiers-taisants lors des rendez-vous d'accès au droit et à l'occasion des audiences concernant le contentieux locatif du tribunal judiciaire de Rouen. Ce tiers, qui n'intervient pas lors des rendez-vous ou l'audience, n'est ni un médiateur, ni un avocat mais un bénévole qui a la confiance de la personne convoquée. Il l'accompagne et est présent pour la rassurer. Les objectifs sont de réduire les défauts de comparution, de faciliter la prise de parole et d'aider à la compréhension de la décision a posteriori.

  • Colloque sur l’accès au droit des personnes en situation de vulnérabilité

     

    Photo de l'intervention de Madame Soraya AMRANI-MEKKI

     

    Le 5 mai 2022, près de 140 professionnels, élus et bénévoles d’associations se sont retrouvés à l’hôtel du Département de Rouen pour assister au colloque organisé par le CDAD de Seine-Maritime à l’occasion du vingtième anniversaire de sa constitution.

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  • Point-justice dans des lieux de distribution alimentaires : planning des permanences juridiques

    Permanences juridiques au sein des locaux de l'association Les restos du coeur de Rouen

    Le CDAD organise des permanences d'information juridique, gratuites et confidentielles, au sein des locaux de l'association Les Restos du coeur.

    • Centre Saint-Hilaire

    Adresse : Centre Saint-Hilaire, 277 route de Darnétal - 76000 Rouen.

    Dates :

    • Jeudi 13 janvier 2022 de 14h à 16h30 ;
    • Jeudi 17 février 2022 de 14h à 16h30 ;
    • Jeudi 7 avril 2022 de 14h à 16h30 ;
    • Jeudi 19 mai 2022 de 14 à 16h30.
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  • Signature d'une charte départementale d'accès au droit


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    Le mardi 18 mai 2021, au Tribunal judiciaire de Rouen, Madame Valérie DELNAUD, présidente du tribunal judiciaire de Rouen, présidente du conseil départemental d’accès au droit de Seine-Maritime et quatre associations (ATD Quart-Monde, la Cimade, les Restos du cœur et le Secours catholique) ont signé la charte départementale d’accès au droit en prévision de la journée nationale de l’accès au droit prévue le 25 mai.

    Déclinaison locale de la charte nationale d’accès au droit signée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et les associations signataires, cette charte vise à renforcer la coopération entre le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) et le secteur associatif.

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